Présomption d’innocence ou présomption de culpabilité

Les récents débats sur les violences faites aux femmes ont souligné que pouvoir parler sans crainte d’être moqué, dénigré et recevoir la confiance de son auditoire est fondamental. Etre capable de confiance dans un témoignage où il est question de vulnérabilités, de peurs et d’humiliations est une qualité au cœur de la démocratie.

Constatant qu’une redoutable présomption de culpabilité s’invite cependant trop souvent en matière d’infractions sexuelles, des avocates pénalistes se revendiquant féministes ont rappelé dans une tribune l’importance des principes de la présomption d’innocence et de la prescription.

Présumer dans l’enceinte judiciaire de la véracité des accusations de toute femme se déclarant victime de violences sexuelles revient à sacraliser sa parole, en aucun cas à la libérer. La présomption d’innocence, principe fondamental selon lequel le doute doit obstinément profiter à l’accusé, n’est pas un instrument d’impunité. Il constitue le seul rempart efficace contre un risque d’arbitraire dont chacun peut être la victime.

S’agissant de la prescription, il n’est pas de postulat plus dangereux que celui selon lequel toute mémoire serait vertueuse et tout oubli condamnable. Homère le savait bien, pour qui « la prescription interdit à l’homme mortel de conserver une haine immortelle ».

Michèle Delesse