L’habilitation familiale 

L’habilitation familiale : une nouvelle mesure de protection juridique des personnes vulnérables

L’habilitation familiale, créée en 2016, est une nouvelle mesure de protection des personnes qui se trouvent hors d’état de pourvoir seules à la défense de leurs intérêts. Il s’agit d’un mandat exercé gratuitement par un proche ou un membre de la famille, désigné par le juge des tutelles.

Selon la décision du juge, l’habilitation familiale peut être plus ou moins étendue. Elle peut aller jusqu’à instaurer un pouvoir de représentation générale de la personne protégée.

Confiance est ainsi faite à la famille et aux proches lorsqu’ils existent et expriment un intérêt et une attention pour la personne qui se trouve hors d’état de manifester sa volonté. Le juge des tutelles, avant de prendre une telle mesure, vérifie le climat dans l’entourage, ainsi que l’adhésion des proches. Cette nouvelle mesure de protection réclame en effet une sérénité familiale.

L’habilitation familiale a ainsi été forgée sur le fondement de la confiance, dans une optique de simplicité, pour encourager les familles unies à y recourir.