Ces dernières années, le droit de la famille a fait le choix d’une justice familiale concertée. Les lois récentes encouragent le développement de la médiation et consacrent un véritable droit à un règlement alternatif des différends. La justice de protection, portée par le juge des tutelles, est demeurée hors du champ d’application de ces réformes. De nombreuses situations pourraient cependant se prêter à une médiation conventionnelle ou à une médiation judiciaire. Au nom de la protection des personnes sont parfois prises des décisions inadaptées au regard d’une réalité complexe ou évolutive, qui n’a pas été appréhendée de manière satisfaisante. Dans cette matière, la médiation, à condition d’être conduite avec beaucoup de précaution et uniquement dans des situations qui s’y prêtent, pourrait permettre une meilleure prise en compte de la personne à protéger, dans sa dimension sensible, mais aussi dans son environnement.

  • La médiation conventionnelle

Elle est née d’une pratique qui s’est développée en France depuis les années 70 suivant un modèle anglo-saxon. Cette pratique a été organisée puis codifiée en France par une ordonnance du 16 novembre 2011. La médiation conventionnelle est un processus par lequel les personnes concernées tentent de parvenir à un accord ou de mettre en place un projet, en dehors de toute procédure judiciaire, avec l’aide d’un médiateur choisi par elles, neutre et impartial. La médiation requiert le consentement des participants. Le médiateur est nécessairement un professionnel. Tout ce qui s’échange en médiation demeure confidentiel.

La présence du médiateur a avant tout pour objectif de faire circuler la parole, en tenant compte du besoin de reconnaissance mutuelle de chacun. Elle permet aux personnes concernées de travailler ensemble sur les questions posées par la maladie ou la dépendance d’un proche et peut stimuler la coopération entre les proches et la famille, autour de la personne à protéger, et ainsi prévenir des conflits.

Le contact avec la personne vulnérable nécessite une attention toute particulière puisqu’il s’agira souvent d’une personne diminuée ou fragile. La médiation est un processus souple, dans lequel le médiateur, tiers neutre et impartial, dispose d’une grande liberté pour recueillir et transmettre la parole, y compris celle des plus fragiles.

Ainsi, il arrive que le certificat médical circonstancié, nécessaire à l’ouverture d’une mesure de protection, soit difficile à obtenir dans un contexte familial, tant il peut être stigmatisant. Le recours à la médiation peut alors permettre de dépasser les angoisses, d’exprimer le besoin d’aide et de chercher les réponses les plus adaptées. L’initiative peut émaner des services sociaux, d’un notaire, d’un médecin, de membres de la famille ou même de proches. Si l’ouverture d’une mesure de protection juridique se révèle nécessaire, les étapes médicales et juridiques pourront être expliquées et mises en place de manière progressive et apaisée, dès lors que le choix de la mesure et le choix du protecteur auront fait l’objet de concertations et d’échanges avant la rencontre avec le juge.

  • La médiation judiciaire

Lors de l’ouverture de la mesure, la personne à protéger et ses proches, vont être entendus par le juge des tutelles. Cette audition permet de recevoir l’information sur la procédure engagée, ses motifs et ses conséquences. Elle est également le moment où la personne peut s’exprimer devant le juge. Elle est parfois celui de la confrontation avec des membres de la famille ou des proches. Ces moments peuvent être difficiles à vivre.

Dans certains cas, on pourrait cependant envisager que le juge des tutelles, saisi d’une demande d’ouverture, instruit par le certificat médical circonstancié, propose lui-même de recourir à une médiation. Après avoir recueilli l’accord des personnes concernées, il désignerait le médiateur, à l’image de ce qui existe devant le juge aux affaires familiales (articles 255 et 373-2-10 du code civil).

Il appartiendrait alors au médiateur de contacter les personnes concernées, de leur donner l’information nécessaire sur le processus de médiation, mais aussi sur les différents régimes de protection, les enjeux concrets, les conséquences.

A l’issue de la médiation, qu’il y ait eu ou non « consensus », le juge des tutelles appréhenderait très vraisemblablement des problématiques enrichies, tant la médiation a le mérite de poser les vraies questions et de faire bouger les lignes.

A l’heure actuelle, aucun texte n’ouvre explicitement au juge des tutelles la possibilité de proposer une médiation familiale, contrairement à ce qui existe pour le juge aux affaires familiales. Néanmoins, il est constant que les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, relatifs à la médiation judiciaire, s’appliquent en toute matière. Il n’y a donc aucune raison de l’écarter devant le juge des tutelles, d’autant que le juge recherche l’intérêt de la personne à protéger mais n’est pas indifférent aux équilibres familiaux dès lors qu’ils concourent au bien-être de la personne.

Dans certaines situations, une médiation initiée par le juge des tutelles (ou en amont par le procureur de la République) pourrait aider, tout à la fois la personne vulnérable, la famille et le juge à trouver la mesure la plus adaptée.

  • La médiation, le droit et le juge des tutelles

Le développement de la médiation révèle l’émergence d’un comportement civique nouveau. L’Etat providence, qui a tant empiété sur la société civile (souvent à la demande de celle-ci) affronte une onde qui va en sens inverse par l’action de personnes souhaitant se réapproprier leur vie personnelle et familiale. Plus large qu’un mode alternatif de résolution des conflits, la médiation a pour fonction la construction ou la reconstruction du lien social.

Néanmoins, le droit encadre la médiation comme toute activité humaine et la médiation doit respecter le droit. Elle ne peut déboucher sur une situation illégale, quand bien même cette dernière recevrait l’assentiment des participants. Le juge des tutelles, en tant que gardien des libertés individuelles, conserve sa mission de protection des personnes vulnérables et de surveillance des mesures de protection.

Une connaissance précise par le médiateur des règles qui gouvernent la protection juridique des majeurs est donc nécessaire. Des listes de médiateurs formés aux problématiques familiales sont disponibles auprès des juridictions. Le coût d’une médiation est fonction du nombre de réunions nécessaires pour parvenir à un accord (ou au constat de désaccord). En moyenne, deux à trois réunions sont nécessaires, dans un laps de temps qui peut être court.

L’évolution actuelle du droit des majeurs protégés, avec notamment le développement de l’habilitation familiale, s’enrichirait incontestablement de l’apport de la médiation, dans un domaine où les enjeux sont chargés d’affects et dépendent largement de la circulation de la parole entre les intéressés.

Michèle DELESSE