Les tarifs

Le montant des honoraires répond à l’exigence d’assurer une prestation de qualité, tout en demeurant accessible. Les honoraires sont donc mesurés et adaptés à chaque dossier. Dès lors qu’un accord intervient, une convention d’honoraires est établie.

Chaque fois qu’il est possible, un honoraire forfaitaire est fixé, qui englobe toute la procédure ou une étape déterminée de la procédure. Ceci implique d’appréhender globalement les diligences et les difficultés prévisibles.

S’il n’est pas envisageable d’établir un forfait, une estimation des honoraires sera néanmoins donnée, sur la base d’un taux horaire qui correspond au coût de fonctionnement du cabinet et inclut les frais de secrétariat.

Le client est régulièrement informé du temps consacré à son dossier par l’avocat.

Les honoraires de résultat peuvent venir en complément d’un honoraire de base dans certains contentieux. La convention d’honoraires précise alors le pourcentage de la somme gagnée ou de l’économie réalisée (en général compris entre 10 et 15 %) qui reviendra à l’avocat à titre d’honoraires de résultat.

Dans tous les cas, les modalités de règlement des honoraires sont fixées d’un commun accord entre l’avocat et le client.

La convention d’honoraires peut prévoir que les règlements sont échelonnés en fonction de l’avancement du dossier.

Si le client bénéficie d’une garantie « protection juridique » au titre d’un contrat d’assurance (assurance habitation, assurance automobile, cartes de crédit, complémentaire santé…), il peut toujours choisir librement son avocat. Tout ou partie des honoraires seront alors pris en charge par la compagnie d’assurance.

L’aide juridictionnelle est accordée au regard du problème exposé et des ressources de la personne concernée. L’égalité des armes et l’accès de tous à la justice ne peuvent être effectifs qu’à la condition que l’avocat consacre le même temps, la même énergie, les mêmes moyens et les mêmes compétences au service du client qui bénéficie de l’aide juridictionnelle. C’est pour nous un choix inhérent à l’exercice de ce métier.